Article 1 — Organisateur

Le jeu-concours est organisé par ARTEX ASSURANCES, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 16 002 908, SIREN 812 923 746, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après « l'Organisateur ».

Article 2 — Objet et nature de l'opération

L'opération est une loterie publicitaire gratuite et sans obligation d'achat, régie notamment par l'article L. 121-20 du Code de la consommation. La participation n'entraîne aucune contrepartie financière ni obligation de souscrire un produit ou un service d'assurance.

Article 3 — Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 55 ans ou plus à la date de sa participation et résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisateur, des personnes ayant participé à la conception ou à la réalisation de l'opération, ainsi que des membres de leur famille proche.

Une seule participation est admise par personne, adresse e-mail et numéro de téléphone. Toute participation incomplète, frauduleuse, automatisée, comportant des informations inexactes ou ne respectant pas le présent règlement pourra être annulée. L'Organisateur pourra demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l'âge, de l'identité ou du lieu de résidence du gagnant.

Article 4 — Durée

Le jeu-concours se déroule du 15 juillet 2026 à 9 h 00 au 14 octobre 2026 à 23 h 59 inclus, heure de Paris. Toute participation enregistrée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

Article 5 — Modalités et consentements

La participation s'effectue gratuitement au moyen du formulaire instantané Meta accessible depuis les publicités diffusées sur Facebook et/ou Instagram. Le participant renseigne les champs requis, notamment son prénom, son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces données sont utilisées exclusivement pour enregistrer la participation, contrôler son unicité, prévenir les inscriptions frauduleuses, organiser le tirage au sort, contacter le gagnant et remettre le lot. Elles ne sont pas réutilisées à des fins commerciales sans le ou les consentements facultatifs correspondants.

Avant de valider le formulaire, le participant peut consulter le présent règlement ainsi que la politique de confidentialité d'ARTEX ASSURANCES au moyen de liens cliquables clairement visibles dans le formulaire. L'acceptation du règlement est obligatoire, mais elle ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales. (Consulter la politique de confidentialité).

Le refus de consentir à l'un ou plusieurs de ces canaux de prospection, ou le retrait ultérieur d'un consentement, n'affecte ni la validité de la participation ni les chances de gagner. Les coordonnées recueillies pour le jeu ne sont ajoutées à aucune liste de prospection pour un canal qui n'a pas été expressément accepté.

Pour chaque participation, ARTEX ASSURANCES conserve une preuve individualisée des choix exprimés. Pour le consentement à la prospection par e-mail, ARTEX ASSURANCES peut mettre en place un mécanisme de double opt-in afin de renforcer la preuve et la qualité du consentement. Ce mécanisme est recommandé mais n'est pas obligatoire et ne conditionne pas la participation.

Article 6 — Dotation

Le lot mis en jeu est composé de cartes cadeaux Carrefour, E.Leclerc et Intermarché, pour une valeur commerciale totale cumulée de 1 000 € TTC. La répartition entre les trois enseignes est déterminée par l'Organisateur et communiquée au gagnant, sans que la valeur totale du lot puisse être inférieure à 1 000 € TTC.

Le lot est attribué à un (1) seul gagnant. Les cartes cadeaux sont remises selon le format disponible auprès de chaque enseigne, physique ou dématérialisé. Leurs conditions d'utilisation, leurs restrictions et leur durée de validité sont celles fixées par les enseignes émettrices. Le lot ne peut donner lieu à aucun échange contre des espèces ni à aucune contrepartie financière. En cas d'indisponibilité, l'Organisateur pourra remplacer tout ou partie du lot par une dotation de valeur au moins équivalente.

Article 7 — Désignation du gagnant

Le gagnant est désigné par un tirage au sort aléatoire effectué le 15 octobre 2026 à 10 h 00, parmi l'ensemble des participations valides enregistrées pendant la période du jeu. Avant le tirage, la liste des participations est contrôlée et dédupliquée conformément au présent règlement.

Le tirage au sort est constaté par un commissaire de justice et fait l'objet d'un procès-verbal. Un (1) suppléant est désigné au cours du même tirage afin de remplacer le gagnant en cas d'inéligibilité, de participation non conforme ou d'impossibilité de le joindre.

Article 8 — Information du gagnant et remise du lot

Le gagnant est informé par e-mail et/ou par téléphone dans un délai maximal de sept (7) jours suivant le tirage. Il pourra lui être demandé de confirmer son identité, son âge et son lieu de résidence. À défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la première notification, ou si les justificatifs demandés ne sont pas transmis, le gagnant perd le bénéfice de son lot, lequel est alors proposé au suppléant.

La remise des cartes cadeaux intervient après validation de l'éligibilité du gagnant. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une erreur dans les coordonnées communiquées par le participant.

Article 9 — Données à caractère personnel

ARTEX ASSURANCES agit en qualité de responsable de traitement. Les données collectées au moyen du formulaire Meta sont traitées afin d'enregistrer les participations, contrôler leur unicité et l'éligibilité des participants, prévenir et traiter les inscriptions frauduleuses, organiser et documenter le tirage au sort, contacter le gagnant et le suppléant, remettre le lot et gérer les éventuelles réclamations.

Lorsque le participant coche séparément les cases facultatives prévues à l'article 5, ses coordonnées peuvent également être utilisées par ARTEX ASSURANCES pour les canaux expressément acceptés : prospection par e-mail, prospection par SMS et/ou contact téléphonique commercial. Aucun consentement commercial n'est exigé pour participer au jeu et chaque consentement peut être retiré à tout moment.

Les données sont destinées aux services habilités d'ARTEX ASSURANCES et peuvent être accessibles à ses prestataires techniques (notamment Meta pour la collecte). Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers.

Chaque participant dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO d'ARTEX ASSURANCES, DPO CONSULTING, n° DPO-79619, à l'adresse contact@artex-business.com.

Article 10 — Responsabilité, force majeure, modification

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement des réseaux de communication, des services de Meta, des serveurs, du matériel du participant ou de tout autre événement indépendant de sa volonté ayant pour effet de perturber ou d'empêcher une participation.

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu en cas de force majeure, de fraude, de difficulté technique ou de circonstance indépendante de sa volonté. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants par un moyen approprié.

Article 11 — Loi applicable et réclamations

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation relative au jeu doit être adressée par écrit à ARTEX ASSURANCES, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, dans un délai de trente (30) jours suivant la date du tirage, en indiquant les coordonnées complètes du participant et le motif de la demande.

Article 12 — Accès au règlement et dépôt

Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée du jeu au moyen du lien intégré au formulaire Meta et sur la page artex-assurances.com/reglement-jeu-concours. Il fait l'objet d'un dépôt auprès d'un commissaire de justice. Une copie peut être obtenue gratuitement sur demande adressée à l'Organisateur.

Article 13 — Clause relative aux plateformes

Le jeu n'est ni géré, ni parrainé, ni associé à Facebook, Meta ou Instagram. Le participant reconnaît que les informations qu'il communique sont fournies à ARTEX ASSURANCES et non à Facebook ou Instagram, sous réserve des traitements techniques opérés par Meta dans le cadre du formulaire instantané.